1. Présentation de l'entreprise
Nom : Less is more studio
Statut juridique : entreprise individuelle
Adresse : 3 chemin des Loups 59270 Godewaersvelde
SIRET : 845 094 309 00026
Adresse e-mail : olivia@lessismorestudio.fr
Numéro de téléphone : 06 49 82 63 64

2. Parties du contrat
Le présent contrat est conclu entre :
Le Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Less is more studio pour une prestation de création dans le domaine du webdesign (UI/UX, design de sites web, etc.) ;
La Webdesigner : Olivia Dupont, exerçant sous le nom de Less is more studio, Webdesigner UI/UX indépendante, enregistrée en tant qu’entreprise individuelle ;
Le Tiers : toute personne physique ou morale étrangère au présent contrat et n’intervenant ni comme client, ni comme prestataire.

3. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Less is more studio, notamment la création de sites web, le design UI/UX, la conception d'identités visuelles et la réalisation de supports de communication. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Commande
La commande est validée après acceptation du devis par le client, matérialisée par la mention "Bon pour accord" accompagnée de la signature du client. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ».
Toute modification de la commande devra faire l'objet d'un avenant au devis initial.

5. Engagements des parties
D’une façon générale, le Client et La Webdesigner s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toute difficulté rencontrée au cours de l’avancement du projet afin de permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Le Client
Pour permettre à la Webdesigner de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
Établir un cahier des charges détaillé et précis, qui ne comportera plus de modifications, sauf accord des parties, après validation par la Webdesigner. En cas de modifications impliquant un remaniement important, un ajustement du devis initial sera appliqué.
Remettre à la Webdesigner le bon de commande ou devis daté et signé (et tamponné si applicable).
Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (contenus textuels, visuels, informations légales), dans des formats exploitables, adaptés aux supports prévus.
Être titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur tous les éléments transmis à la Webdesigner. Le Client est seul responsable de la légalité des noms et créations fournis.
Collaborer activement en fournissant à la Webdesigner, dans des délais raisonnables, toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension et réalisation du projet.
Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par la Webdesigner.
Garantir la webdesigner contre toute action juridique relative aux données ou contenus fournis (textes, images, sons).
Régler les sommes dues dans les délais convenus.
Informer la Webdesigner en cas de mise en concurrence avec d'autres prestataires pour la même mission.

La Webdesigner
Peut intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client, si besoin.
Garantit la disponibilité juridique des créations livrées, et l’absence de droits de tiers pour les usages prévus au contrat.
S’engage à informer régulièrement le Client de l’état d’avancement du projet, notamment via des étapes de validation intermédiaires.
S’engage à une obligation de confidentialité : toutes les informations et documents relatifs au Client seront strictement confidentiels, pendant l’exécution du contrat et après sa cessation, quelle qu’en soit la cause.

Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Un acompte de 30% est requis à la commande, le solde étant payable à la livraison des prestations. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

7. Frais annexes et conditions particulières de réalisation
Les frais techniques et éléments externes nécessaires à la réalisation des prestations, et non inclus dans les offres de la Webdesigner, restent à la charge du Client. Il peut s’agir, notamment, mais sans s’y limiter :
de polices typographiques sous licence payante,
de photographies ou illustrations issues de banques d’images,
de frais d’impression, de gravure, de fabrication ou d’épreuves couleur (Cromalins),
ou de toute autre ressource externe utile à la production.

En cas de demande de modification, ajout ou suppression de contenu de la part du Client en cours de projet, et si cela résulte d’une omission ou erreur imputable au Client, ou si cela modifie substantiellement le cahier des charges initial, ces ajustements seront considérés comme des corrections d’auteur. Ils donneront lieu à une facturation complémentaire, calculée en fonction du temps ou du travail supplémentaire engagé.
⚠️ Le travail déjà réalisé reste dû et devient immédiatement exigible, même si le projet est interrompu ou modifié.

Honoraires d’urgence
Sous réserve de l’accord préalable de la Webdesigner, un honoraire d’urgence pourra être appliqué. Il correspond à une majoration de 50 % du tarif journalier pour toute prestation :
réalisée à la demande du Client un samedi, dimanche ou jour férié,
effectuée en dehors des horaires habituels (soit entre 19h et 9h),
ou nécessitant un traitement en priorité absolue par rapport aux autres missions en cours.

7.Frais de déplacement
Les frais de déplacement nécessaires pour la bonne exécution du contrat (coursier, transport, hébergement, repas, etc.) seront facturés en sus sur justificatifs ou selon le barème kilométrique fiscal en vigueur. Cela inclut, par exemple, les rendez-vous physiques demandés par le Client hors du périmètre géographique habituel de travail de la Webdesigner.

8. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client. La Webdesigner s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits d'auteur relatifs aux créations réalisées restent la propriété de la Webdesigner jusqu'au paiement intégral des prestations. Après paiement, les droits sont cédés au client dans les conditions précisées au devis.

10. Propriété des travaux
Tous les travaux réalisés (graphismes, maquettes, prototypes) restent la propriété de la Webdesigner jusqu’au paiement complet.
Les fichiers livrés (PDF, JPG, etc.) sont destinés à l’exploitation du projet.
Les fichiers sources (Photoshop, Illustrator, Figma, etc.) ne sont transmis qu’en cas de mention explicite dans le devis ou sur demande spécifique, et peuvent faire l’objet d’un coût supplémentaire.

11.Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.

12. Acompte et annulation de commande
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.
L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de la Webdesigner, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par la Webdesigner ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de la Webdesigner, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par la Webdesigner, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

13. Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, la Webdesigner se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que la Webdesigner se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

14. Responsabilité
La Webdesigner s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux spécifications convenues. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de pertes de données.

15. Force majeure
La responsabilité de la Webdesigner ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté empêchant l'exécution de ses obligations.

16. Références et mention commerciale
Sauf opposition écrite du client, la Webdesigner se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client à titre de référence sur ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.).
La Webdesigner se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule “Création réalisée par Less is more studio ” assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.lessismorestudio.fr). La société cliente s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.

17. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Webdesigner.